4050 boulevard Rosemont, suite 1104 H1X-1M4 Montréal, Canada

CONDITIONS GENERALES

La présente convention regroupe l’ensemble des engagements et responsabilités de Studyland. Elle s’applique à l’ensemble des prestations du programme Stage/Emploi, et ce pour tous les candidats. Le fait de valider et de signer la convention de Stage/Emploi finale implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document.

ATTENDU QUE STUDYLAND est une entreprise spécialisée dans la recherche d’étudiants principalement Européens sérieux et bien formés désireux de parfaire leurs connaissances dans le cadre d’un stage pratiqué en Amérique du Nord et s’insérant dans leur parcours scolaire ;

ATTENDU QUE le Client souhaite, en vertu d’une convention cadre de services, retenir les services de STUDYLAND, en raison de son expertise dans ce domaine particulier pour des stages à être exécutés auprès de son entreprise ou auprès de toute entreprise qui lui est liée ;

ATTENDU QUE l’accès à la plateforme électronique de recherche de stage détenue par STUDYLAND est soumis à des droits d’accès et à des frais administratifs payables par l’étudiant candidat au stage à pratiquer en Amérique du Nord ;

ATTENDU QUE STUDYLAND attache beaucoup d’importance à sa haute image de marque connue sous le label STUDYLAND et qu’il s’attend à ce que toute personne avec qui elle serait en relation d’affaires adopte en tout temps des comportements de nature à ne pas compromettre cette image de marque ;

ATTENDU QU’en plus de son large réseau de contact, STUDYLAND détient également une plateforme électronique dénommée STUDYLAND.CA, à haute image de marque, dédiée à la recherche d’étudiants principalement Européens sérieux et bien formés désireux de parfaire leurs connaissances dans le cadre d’un stage pratiqué en Amérique du Nord et s’insérant dans leur parcours scolaire ;

ATTENDU QUE la recherche d’étudiants ou la présentation de profils étudiants aux différents partenaires, ne sera effectuée qu’à la suite d’appels de services ou de demandes écrites de services émises par le candidat auprès de STUDYLAND et que chacun de ces appels ou chacune de ces demandes écrites émanant du candidat constituera une nouvelle demande de services, c’est à dire un nouveau mandat donné à STUDYLAND ;

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt des parties aux présentes de confirmer et de consigner par écrit les termes, modalités et conditions devant régir leurs relations d’affaires dans un acte sous seing privé.

ATTENDU QUE STUDYLAND accepte de fournir lesdits services spécialisés requis par le candidat suivant les termes et conditions ci-après énoncés ;

ATTENDU QUE les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente cadre constatée dans la présente convention ;

A SAVOIR AUSSI

Studyland s’engage à fournir un stage/travail rémunéré suivant la fiche de poste énoncée directement par la compagnie d’accueil du stagiaire/travailleur désigné.

Le candidat doit communiquer tout changement du casier judiciaire intervenu entre le moment de la signature et le début du programme.

Studyland s’engage à mettre en place une assistance continue si le stagiaire/employé trouve des difficultés à s’intégrer dans son entreprise d’accueil.

Studyland s’engage à respecter toute la convention de stage fournie par l’école/l’université de provenance si toute fois cette dernière respecte toutes les normes légales imposés par le gouvernement du Canada.

Studyland se réserve le droit, de préserver l’identité de l’entreprise d’accueil, jusqu’à ce que le candidat présente physiquement tous les documents prouvant son statut au Canada, ainsi que son droit d’étudier ou de travailler au Canada.

Le candidat s’engage à souscrire à une assurance maladie de travail canadienne, en cas d’accident de travail, l’entreprise ne prendra pas en charge les frais d’hospitalisation, de soins, ou autres frais occasionnés.

Le candidat s’engage à respecter les normes de travail imposées par le client.

Studyland doit être prévenu de tout changement sur le statut attribué.

Studyland s’engage à tenir au courant le stagiaire/travailleur de toutes les modalités du contrat par écrit.

Studyland s’engage à avoir une confidentialité totale sur tous les candidats, aucune information ne sera divulguée concernant le candidat que ce soit par téléphone/courriel sauf si le nom de la personne est mentionné dans le dossier avec autorisation préalable du candidat(e).

Pour les travailleurs ou étudiants étrangers, le remboursement des frais par l’assureur doit garantir le remboursement de 1 000 000 $ canadiens minimum, avec exonération des frais sur présentation.

Les frais de Studyland varient selon le service que l’entreprise offre à ses clients, les frais sont non remboursables, une fois que la convention est retournée signée, sauf cas exceptionnels.
❖ Accident ou Maladie grave
❖ Autre cas de force majeure justifiée

* Le candidat s’engage à respecter les conditions générales de son permis de Stage / Travail délivré par le gouvernement du Canada et s’engage à obtenir un PVT, ou un permis de travail ouvert valide, ou un permis de stage, des frais d’étudiant étranger sont facturés dépendamment du pays de provenance (350 euros pour tous les pays participant à l’accord de libre échange entre le Canada et l’union européenne). A cela s’ajoute, des frais de dossier de 91,45 euros ainsi que des frais postaux comprennant toute forme de correspondance (emails, impression de contrats ou conventions,…)

* Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

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